Le montant et la durée de la pension alimentaire versée au conjoint en Californie sont déterminés par la loi de l’État après avoir soigneusement examiné de nombreux facteurs. Le tribunal a un pouvoir discrétionnaire énorme dans l’établissement de la pension alimentaire. Si vous êtes incapable de régler ou de résoudre ce problème, votre avocat doit développer des preuves détaillées sur chaque facteur énoncé ci-dessous.
La loi de contrôle que le tribunal doit prendre en compte pour établir une pension alimentaire permanente pour époux stipule ce qui suit:
4320. Lorsqu’il ordonne une pension alimentaire pour époux en vertu de la présente partie, le tribunal tient compte de toutes les circonstances suivantes :
a) La mesure dans laquelle la capacité de gain de chaque partie est suffisante pour maintenir le niveau de vie établi pendant le mariage, en tenant compte de tous les éléments suivants ::
(1) Les compétences commercialisables de la partie soutenue; le marché du travail pour ces compétences; le temps et les dépenses nécessaires à la partie soutenue pour acquérir l’éducation ou la formation appropriée pour développer ces compétences; et le besoin éventuel de recyclage ou d’éducation pour acquérir d’autres compétences ou un emploi plus commercialisables.
(2) La mesure dans laquelle la capacité de gain actuelle ou future de la partie aidée est compromise par les périodes de chômage qui ont été subies pendant le mariage pour permettre à la partie aidée de consacrer du temps aux tâches domestiques.
(b) La mesure dans laquelle la partie soutenue a contribué à l’obtention d’une éducation, d’une formation, d’un poste de carrière ou d’une licence par la partie soutenant.
c) La capacité de la partie subventionnaire de payer une pension alimentaire pour époux, compte tenu de sa capacité de gain, de son revenu gagné et non gagné, de ses biens et de son niveau de vie.
(d) Les besoins de chaque partie en fonction du niveau de vie établi pendant le mariage.
(e) Les obligations et les actifs, y compris les biens distincts, de chaque partie.
(f) La durée du mariage.
(g) La capacité de la partie soutenue à exercer un emploi rémunéré sans interférer indûment avec les intérêts des enfants à charge sous la garde de la partie.
(h) L’âge et la santé des parties
(i) Des preuves documentées de tout antécédent de violence domestique, tel que défini à l’article 6211, entre les parties, y compris, mais sans s’y limiter, la prise en compte de la détresse émotionnelle résultant de la violence domestique perpétrée contre la partie soutenue par la partie qui la soutient, et la prise en compte de tout antécédent de violence contre la partie qui la soutient par la partie qui la soutient.
(j) Les conséquences fiscales immédiates et spécifiques pour chaque partie.
(k) L’équilibre des difficultés pour chaque partie.
(l) L’objectif que la partie soutenue soit autosuffisante dans un délai raisonnable. Sauf dans le cas d’un mariage de longue durée tel que décrit à l’article 4336, une » période de temps raisonnable » aux fins du présent article est généralement égale à la moitié de la durée du mariage. Toutefois, rien dans le présent article ne vise à limiter le pouvoir discrétionnaire du tribunal d’ordonner une pension alimentaire pour une durée plus ou moins longue, en fonction de l’un des autres facteurs énumérés dans le présent article, l’article 4336, et des circonstances des parties.
(m) La condamnation criminelle d’un conjoint violent doit être prise en compte pour réduire ou éliminer une pension alimentaire pour époux conformément à l’article 4325.
(n) Tout autre facteur que le tribunal juge juste et équitable.
» La durée de la pension alimentaire pour époux est laissée à la discrétion du tribunal dans le cadre de certains principes généraux d’équité et de certaines lignes directrices. »
Durée de la pension alimentaire pour époux
Une règle générale veut que la pension alimentaire pour époux dure la moitié de la durée d’un mariage de moins de 10 ans. Cependant, dans les mariages plus longs, le tribunal ne fixera pas la durée de la pension alimentaire. Il incombera à la partie qui paiera de prouver que la pension alimentaire pour époux n’est pas nécessaire à un moment donné.
La durée de la pension alimentaire pour époux est laissée à la discrétion du tribunal dans le cadre de certains principes généraux d’équité et de certaines lignes directrices le plus souvent énoncés dans les antécédents judiciaires en common law. À la fin des années 1990, la durée de la pension alimentaire était liée à une période de transition entre la vie conjugale et la vie de célibataire. Les circonstances varient d’une personne à l’autre, mais les tribunaux privilégient rarement le « soutien à vie ». »
Une cour d’appel l’a dit ainsi:
« Comme l’a reconnu notre Cour suprême, l’ordre public de cet État est passé d’une politique qui donnait droit à certaines femmes à une pension alimentaire à vie comme condition du contrat conjugal de pension alimentaire, à une politique qui donnait droit à l’un ou l’autre des conjoints à une pension alimentaire post-dissolution uniquement aussi longtemps que nécessaire pour devenir autosuffisant. »